Conditions Générales de Vente

Version du 15/02/2024


SOMMAIRE

Article 1 : Présentation de la Société

Article 2 : Produit

Article 3 : Commande

Article 4 : Livraison

Article 5 : Retour de marchandise

Article 6 : Reprise possible des produits usagés dite "un pour un"

Article 7 : Parrainage, Bons de réduction et Crédits fidélité

Article 8 : Protection des données

Article 9 : Litige - Médiation des litiges de la consommation

Article 10 : Autres

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Article 12 : Information précontractuelle

 

Article 1 : Présentation de la Société

La Société PRIVATESPORTSHOP SAS dont le siège social se situe à : 460, avenue des Bigos, ZI du Salaison - 34740 Vendargues – France édite et exploite le sites internet www.privatesportshop.fr.

PRIVATESPORTSHOP SAS est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro SIREN 529 079 667 (TVA intracommunautaire: FR77 529 079 667).

La société PRIVATESPORTSHOP SAS a pour activité la vente d’articles de sport (ci-après « les Produits » ou « les Biens ») sur internet par le biais de « ventes privées » ou du "SHOP".

Les ventes privées, accessibles via l’onglet « Accueil », sont des ventes événementielles à base d’offres de stocks de fin de séries (collections des années précédentes) achetées auprès de nos partenaires. Elles ont une durée limitée dans le temps.
Les prix affichés sur notre Site internet sous forme de prix barrés correspondent à des prix de comparaison ils ne correspondent donc pas aux prix antérieurement pratiqués par nos soins (cf article 2.2).

Sous l’onglet « SHOP », le Client peut trouver des produits de la collection de l’année en cours achetés également auprès de nos marques partenaires.
Par ailleurs, il peut arriver que nous procédions de façon plus occasionnelle à des annonces de réduction de prix. Dans ce cas, en complément du prix de comparaison, le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours sur notre Site internet apparaîtra sur la fiche du produit concerné.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par PRIVATESPORTSHOP SAS (ci-après désignée par « La Société ») sur www.privatesportshop.fr (ci-après désigné par le «Site internet»).

Toute commande réalisée par un Client, après avoir pris connaissance des présentes CGV, implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le Client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de PRIVATESPORTSHOP SAS. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site internet.

Notre Service Clients est disponible :

Du lundi au vendredi de 9h à 18h, par téléphone au 09 70 73 33 22 (prix d’un appel local), et par mail sur notre site en envoyant une demande directementvia la rubrique « Contactez-nous ».


Article 2 : Produits


2.1 – Descriptifs

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par PrivateSportShop sur son Site internet.

PrivateSportShop met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit. Ces indications sont communiquées par le fournisseur auprès duquel la Société acquiert ces Produits. PrivateSportShop s’engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du Produit. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le Produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique.

La date limite d’utilisation optimale relative aux produits périssables ainsi que la durée de la garantie sont également indiquées sur la fiche produit.

2.2 – Prix des Produits

Pour chaque Produit, sont indiqués trois éléments de prix : le prix de référence, le prix pratiqué par PrivateSportShop ainsi que la différence en pourcentage entre ces deux prix.
Le prix de référence correspond en général au prix de vente conseillé par le fournisseur du Produit, l'année de sa première mise sur le marché en France.Il arrive parfois que certains Produits n'aient pas de prix de vente conseillé connu en France. Le prix de référence correspondra alors au prix moyen constaté d'un article équivalent, notamment au regard de sa qualité, auprès d'autres magasins ou sites de vente en ligne représentatifs. PrivateSportShop s'assurera de la loyauté du prix de comparaison indiqué et de la réalité du prix de référence sur le marché Français . PrivateSportShop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, le prix facturé au moment de la validation finale de la commande fera foi.

Livraison en France Métropolitaine et Union Européenne :

Les prix de vente indiqués sont des prix Toutes Taxes Comprises et sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

Livraison dans les DOM-TOM et hors Union Européenne :

Les prix de vente indiqués sont des prix Hors Taxe et mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles. PrivateSportShop n’étant pas dans l’obligation d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables, la Société ne sera pas ni tenue responsable ni en charge de ces modalités.

2.3 – Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock de la part d'un fournisseur, le Client en sera informé par courrier électronique.

Deux solutions pourront être proposées au Client, en fonction du stock disponible :

- Une proposition de remplacement d’un produit identique ou de gamme supérieure qu’il aura la possibilité d’accepter ou de refuser contre remboursement. Il est entendu que la Société prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant.

- Un remboursement du prix du produit ou service commandé dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l’indisponibilité de l’article. Le remboursement de tout ou partie de sa commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de son achat : soit en monétaire (Carte Bancaire ou Paypal), soit en bons d'achat, soit les deux. La fraction du prix payée par bon de réduction n'est pas remboursée.



Article 3 : Commande


3.1 – Création de compte

Le Client, devra créer son compte afin d’avoir un login et un mot de passe. Ceux-ci lui sont personnels et ne pourront être transmis, puisqu’ils donneront accès à ses coordonnées personnelles et son historique de commandes.


3.2 – Modalités de commande

Le Client effectue sa commande sur le Site internet exclusivement.

Après avoir créé son compte, le Client découvre les différentes ventes proposées par le site et clique sur celle de son choix.

Le Client peut cliquer sur le Produit de son choix, et une description détaillée des produits apparait, indiquant les caractéristiques du Produit sélectionné (sa composition, les tailles proposées, les couleurs, le prix TTC…).

Par menu déroulant le Client choisit sa taille et la quantité souhaitée.

Pour confirmer son choix, le Client doit cliquer sur « ajouter au panier ».

Le Client peut soit continuer sa commande et revenir sur la boutique et renouveler les étapes précédentes, soit cliquer sur « Voir le panier » pour clôturer ses achats.

Dans ce cas, le Client, peut pré-visualiser la réception de sa commande intitulé « Résumé », inscrire un code promotion, modifier sa saisie si elle ne lui convient pas et consulter le prix de sa commande TVA inclus.

Si la commande a sa convenance, le Client clique sur « SUIVANT » pour passer à la seconde étape « Adresse ».

Lors de cette étape le Client choisit son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation.

Une fois ces choix effectués il clique sur « SUIVANT » pour passer à la troisième étape « Frais de port ».

Lors de cette étape les présentes conditions générales de ventes apparaissent, le Client doit cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » pour continuer sa commande.

Toujours lors de la troisième étape, une nouvelle page s’ouvre intitulée « Frais de port » permettant au Client de choisir son mode de livraison (Colissimo, Mondial Relay et/ou transporteur spécialisé en fonction du gabarit de la commande et de sa destination).

Le Client doit cliquer sur « VALIDER » pour passer à la quatrième étape « Paiement ».

3.3 – Paiement

Lors de cette quatrième étape « Paiement », le Client choisi son mode de paiement.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa, AmericanExpress, MasterCard et Maestro.

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, PrivateSportShop.com ne mémorise pas les détails bancaires.

Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, PrivateSportShop a sélectionné la plateforme de paiement Braintree.

Elle garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).

Toutefois, afin de faciliter le process d'achat lors de prochaines commandes, un système de sauvegarde des données bancaires est disponible. Pour cela le Client doit cocher la case facultative « Mémoriser la carte »présente sur la page relative aux informations de paiement du Site. Les données bancaires du Client sont conservées sur le serveur de la société Braintree sous forme cryptée uniquement.

La sauvegarde des informations bancaires du Client n'est pas obligatoire pour commander sur le Site. Par ailleurs, Le client peut supprimer, à tout moment, les coordonnées de sa carte enregistrée en allant sur la page « Gérer les cartes » du menu « Mon compte ».

Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.

Afin de lutter contre les achats frauduleux, PrivateSportShop se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat. Sans réponse de la part du Client, PrivateSportShop se réserve le droit d’annuler la commande.

Pour clôturer sa commande et la valider définitivement, le Client doit cliquer sur « Valider et payer ma commande ».

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement.

PrivateSportShop confirme en temps réel sur son Site internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive.

Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de PrivateSportShop.com

PrivateSportShop recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatiquement.

Les données enregistrées par PrivateSportShop constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par PrivateSportShop.

PrivateSportShop s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

 

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d'achats jusqu'à 6000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 6000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

 

Modalités de souscription : après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.


Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d'un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.


Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.


Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.


Offre de financement sans assurance avec apport obligatoire, réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 100€ à 6000€. Sous réserve d’acceptation par Oney Bank. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

 

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

 

* Le paiement en 3 fois à partir de 100 € d'achat et jusqu'à 6000 €. Exemple en 3 fois pour un achat de 150€, apport de 52,43€, puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 21,78%. Coût du financement: 2,43€ dans la limite de 25€ maximum.

* Le paiement en 4 fois à partir de 100 € d'achat et jusqu'à 6000 €. Exemple en 4 fois pour un achat de 400€, apport de 109,72€, puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,92%. Coût du financement 9,72€ dans la limite de 50€ maximum.

 

Conditions au 15/02/2024 susceptibles de révisions. Pour plus d'informations rdv sur oney.fr .

 

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :

Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150 €, apport de 50 €, puis 2 mensualités de 50 €, crédit d'une durée de 2 mois TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0 €.

Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400 €, apport de 100 €, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement :0€

Pour plus d’informations rdv sur oney.fr Oney Bank - SA au capital de 71 801 205 € - 34 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - n°Orias 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

 

 

3.4 – Modification d’une commande

L'adresse de facturation ne pourra pas être modifiée une fois la commande finalisée et validée.

Pour toute autre demande de modification de commande, veuillez contacter le Service Clients :
- Par téléphone au 09.70.73.33.22 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 18h.
- Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous ».

 

Article 4 : Livraison

4.1 : Généralités

Les Produits achetés sur PrivateSportShop sont livrés en Allemagne (DE), Andorre (AD), Autriche (AT), Belgique (BE), Danemark (DK), Irlande (IE), Espagne (ES), Finlande (FI), France métropolitaine (FR), Italie (IT), Luxembourg (LU), Monaco (MC), Norvège (NO), DOM-TOM, Pays-bas (NL), Pologne (PL), Portugal (PT), République Tchèque (CZ), Royaume-Uni (UK), Slovaquie (SK), Slovénie (SI), Suède (SE) et Suisse (CH).

Selon la typologie de produits, certaines destinations ne pourront pas être desservies. Une mention sera alors indiquée sur la fiche produit.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l’imposent, plusieurs colis pourront être envoyés.

La Société adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur. A défaut, le suivi de la livraison est disponible sur le site internet dans la rubrique "Mon compte / Commandes".

Dans la rubrique "VENTES PRIVEES" du Site Internet, le délai d’expédition est annoncé sur chaque vente et rappelé au moment de la création du panier. Dans la rubrique "LE SHOP", les produits sont généralement expédiés sous un délai prévisionnel de 24 heures ouvrées.

Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.

4.2 – Modes de livraison

Si Le Client opte pour une livraison "Domicile standard", le colis sera remis à l'un des transporteurs suivants : Colis privé, La poste, DPD, Schenker, transporteur spécialisé

Si Le Client opte pour une livraison "Point relais", le colis sera remis à l'un des transporteurs suivants : Mondial relay ou Chronopost

Si Le Client opte pour une livraison "Domicile express", le colis sera remis à l'un des transporteurs suivants : TNT ou Fedex

En cas d'impossibilité d'expédier la commande via le mode de livraison choisi pour un fait indépendant de notre volonté, nous nous réservons la possibilité de procéder à son envoi vers l'adresse de facturation renseignée lors de la validation du panier.

La Poste :

Livraison dans tous les pays

Dans le cadre d’une livraison à domicile, le colis sera remis sans signature pour la France, les DOM-TOM, la Belgique et la Suisse, et avec signature pour les autres destinations.

Lors d’un envoi dans les DOM-TOM, le trajet peut être réalisé en bateau ou en avion selon les conditions de transport et le service choisi.

Pour une livraison sans signature, La Poste est autorisée à :
- laisser le colis dans la boite aux lettres du destinataire,
- le remettre au gardien, à l’accueil ou à un voisin,
- laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.

Le destinataire du colis disposera de 15 jours pour aller retirer le colis au Bureau de poste mentionné sur l’avis.

Passés ces 15 jours, si le colis n’est pas réclamé par le Client, il sera réexpédié à PrivateSportShop. Le Client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par PrivateSportShop.

Dans le cas d’une livraison remise contre signature, dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques lui sont transférés. Par conséquent, au moment de la livraison il est important de :
• ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise ;
• ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.

En cas de refus ou constatation d’une dégradation, une réserve doit être émise lors de la livraison en présence du livreur. Elle doit être la plus précise possible et décrire au mieux l’incident. Les notions « sous réserve », « en attente d’ouverture du colis », « colis abimé » ou encore « colis ouvert » ne peuvent être recevables.

« Les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré du vendeur au consommateur.

Plus d’informations sur : www.laposte.fr

Colis Privé :

France uniquement et Belgique (par Spring)

Dans le cadre d'une livraison Colis Privé (disponible uniquement en France Métropolitaine), le colis peut être livré de deux manières différentes selon le choix du client :
- à l'adresse domicile indiquée, et remis sans signature ;
- à un point retrait : « Colis Privé Store ».

Pour une livraison à domicile, Colis Privé se réserve le droit de la confier à La Poste - Colissimo afin d’effectuer la livraison en leur nom. Colis Privé en est garant.

Si le colis ne rentre pas en boîte aux lettres et que le destinataire est absent, le livreur optera pour une des deux solutions suivantes :
- le colis sera remis au gardien, à l'accueil ou à un voisin ;
- le colis sera mis à disposition dans un point retrait. Le colis sera alors conservé 10 jours à compter de la date de réception. Passé le délai de 10 jours, et si le colis n'est pas réclamé par le Client, il sera réexpédié à PrivateSportShop. Le client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par PrivatesportShop.

Dans le cas où le point relais serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur, sans en avertir au préalable le Client. Dans ce dernier cas, il ne sera pas possible de demander une relivraison vers le relais initialement choisi ou au domicile renseigné.

Plus d'informations sur : www.colisprive.fr

Mondial relay :

France et Belgique en point relais et Espagne en point relais ou domicile via Correos Express

Dans le cadre d’une livraison en point relais, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera informé de la livraison de son colis par email et/ou SMS.

Le colis sera conservé durant un minimum de 7 jours calendaires à compter de sa mise à disposition au point relais, ce délai pouvant aller jusqu'à 14 jours calendaires. Si le colis n’est pas réclamé par le Client, il sera réexpédié à PrivateSportShop. Le Client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par PrivateSportShop.

Dans le cas où le point relais serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur, sans en avertir au préalable le Client.

Dans ce dernier cas, il ne sera pas possible de demander une relivraison vers le relais initialement choisi ou au domicile renseigné.

Les contestations de livraison doivent être faites dans le mois qui suit la livraison déclarée. En cas de réclamation (colis/contenu abîmé) après la livraison, si le colis a été livré avec signature, aucun litige ne sera pris en charge.
>Dans le cas d’une livraison remise contre signature, dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques lui sont transférés. Par conséquent, au moment de la livraison il est important de : • ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise ; • ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.
En cas de refus ou constatation d’une dégradation, une réserve doit être émise lors de la livraison en présence du livreur. Elle doit être la plus précise possible et décrire au mieux l’incident. Les notions « sous réserve », « en attente d’ouverture du colis », « colis abimé » ou encore « colis ouvert » ne peuvent être recevables.
« Les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré du vendeur au consommateur. »

 

Chronopost :

France, Espagne, Italie, Allemagne, Pays-bas, Portugal

Dans le cadre d’une livraison en point relais, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera informé de la livraison de son colis par email et/ou SMS.

Le colis sera conservé durant un minimum de 7 jours calendaires à compter de sa mise à disposition au point relais, ce délai pouvant aller jusqu'à 14 jours calendaires. Si le colis n’est pas réclamé par le Client, il sera réexpédié à PrivateSportShop. Le Client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par PrivateSportShop.

Dans le cas où le point relais serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur, sans en avertir au préalable le Client.

Dans ce dernier cas, il ne sera pas possible de demander une relivraison vers le relais initialement choisi ou au domicile renseigné.

Les contestations de livraison doivent être faites dans le mois qui suit la livraison déclarée. En cas de réclamation (colis/contenu abîmé) après la livraison, si le colis a été livré avec signature, aucun litige ne sera pris en charge.
>Dans le cas d’une livraison remise contre signature, dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques lui sont transférés. Par conséquent, au moment de la livraison il est important de : • ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise ; • ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.
En cas de refus ou constatation d’une dégradation, une réserve doit être émise lors de la livraison en présence du livreur. Elle doit être la plus précise possible et décrire au mieux l’incident. Les notions « sous réserve », « en attente d’ouverture du colis », « colis abimé » ou encore « colis ouvert » ne peuvent être recevables.
« Les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré du vendeur au consommateur. »

 


Spring GDS

Tous pays sauf France

Les livraisons sont prises en charge par différents prestataires selon le pays destinataire :

Destination Prestataire Nombre de tentatives de livraisons En cas d’absence
Nombre de jours au bureau de poste Type de notification Option lieu de livraison
Allemagne Hermes 3 10 e-mail Chez un voisin
Autriche Eurodis 1 10 e-mail ; sms Au gardien, chez un voisin ou dans un endroit sûr
Belgique PostNL / Colis privé 1 7 e-mail Au gardien, chez un voisin ou dans un endroit sûr
Espagne Sending / CTT Express 3 10 e-mail ; sms Chez un voisin
Italie BRT 2 7 e-mail Au gardien, chez un voisin ou dans un endroit sûr
Suisse SwissPost 1 7 e-mail ; sms Au gardien, chez un voisin ou dans un endroit sûr
Royaume Uni Royal Mail 3 10 e-mail ; sms Au gardien, chez un voisin ou dans un endroit sûr

 

DPD

Tous pays

Dans le cadre d’une livraison DPD, le colis sera remis à l’adresse domicile indiquée. DPD utilise deux services distincts : « Predict » et « Classic ».

Dans le cadre d’une livraison « Predict », le colis sera remis contre signature et un code secret transmis par e-mail devra être remis au livreur.

Dans le cadre d’une livraison « Classic », le colis sera remis dans le lieu indiqué avec signature.

Le destinataire est informé par e-mail et SMS de la date de livraison prévue lors de la prise en charge du colis. Lors de la mise en livraison, un SMS et un e-mail de confirmation de mise en livraison sont envoyés.

En cas d’absence le jour de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres et doublé par e-mail. Le destinataire est invité à se rendre sur le site dpd.fr pour valider un nouveau choix de livraison. Voici les différentes possibilités :
- livraison dans un relais Pickup (disponibilité du colis jusqu’à 9 jours) - livraison sur un lieu de travail
- livraison à un voisin (mandat à un tiers de confiance)
- livraison à une autre adresse
- retrait en agence DPD (disponibilité du colis jusqu’à 6 jours)
- livraison à une autre date

Le transporteur livrera le colis à l’adresse du destinataire sans être tenu de le livrer en étage.

Dans le cas d’une livraison remise contre signature, dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques lui sont transférés. Par conséquent, au moment de la livraison il est important de : • ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise ; • ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.

En cas de refus ou constatation d’une dégradation, une réserve doit être émise lors de la livraison en présence du livreur. Elle doit être la plus précise possible et décrire au mieux l’incident. Les notions « sous réserve », « en attente d’ouverture du colis », « colis abimé » ou encore « colis ouvert » ne peuvent être recevables.

« Les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré du vendeur au consommateur. »

Dès lors que le Client a donné son accord pour une livraison à domicile sans signature et qu’il a donné ses instructions au livreur en son absence, l’heure de dépôt indiquée sur le bordereau de livraison fera foi et la livraison du colis sera réputée comme étant conforme. Aucune réclamation au sujet de la livraison du colis ne sera prise en compte par PrivateSportShop.

Schenker

Tous pays sauf Royaume-Uni

Dans le cadre d’une livraison Schenker, le colis sera livré à domicile avec prise de rendez-vous et remis contre signature.

En cas d’absence, le destinataire sera recontacté par le prestataire et/ou averti par un avis de passage.

Le transporteur livrera le colis à l’adresse du destinataire sans être tenu de le livrer en étage.

Dans le cas d’une livraison remise contre signature, dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques lui sont transférés. Par conséquent, au moment de la livraison il est important de : • ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise ; • ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.

En cas de refus ou constatation d’une dégradation, une réserve doit être émise lors de la livraison en présence du livreur. Elle doit être la plus précise possible et décrire au mieux l’incident. Les notions « sous réserve », « en attente d’ouverture du colis », « colis abimé » ou encore « colis ouvert » ne peuvent être recevables.

« Les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré du vendeur au consommateur. »

TNT/FEDEX

Dans le cadre d'une livraison TNT (disponible uniquement en France Métropolitaine) ou FEDEX pour les autres destinations, le colis sera livré à l'adresse domicile indiquée, et remis contre signature.

En cas d'absence, le colis sera mis à disposition dans un point relais. Le colis sera alors conservé 6 jours ouvrés à compter de sa mise à disposition. Passé le délai de 10 jours, et si le colis n'est pas réclamé par le Client, il sera réexpédié à PrivateSportShop. Le Client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par PrivateSportShop.

Livraison par Transporteur

Le transporteur livrera le colis à l’adresse du destinataire sans être tenu de le livrer en étage.

Lorsque PrivateSportShop fait mention sur la fiche produit d'une livraison dans la pièce choisie par le Client, ce dernier devra s'assurer au préalable que les dimensions des colis permettent l'accès à l'immeuble et/ou à la pièce d'utilisation. Si la livraison nécessite l'utilisation d'un monte-charge, d'une nacelle ou d'un autre équipement spécifique, les frais supplémentaires resteront à la charge exclusive du Client.

Dans le cas d’une livraison remise contre signature, dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques lui sont transférés. Par conséquent, au moment de la livraison il est important de : • ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise ; • ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.
En cas de refus ou constatation d’une dégradation, une réserve doit être émise lors de la livraison en présence du livreur. Elle doit être la plus précise possible et décrire au mieux l’incident. Les notions « sous réserve », « en attente d’ouverture du colis », « colis abimé » ou encore « colis ouvert » ne peuvent être recevables.
« Les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré du vendeur au consommateur. »

Démarche à suivre :

- Le Client doit déballer le colis et vérifier son contenu en présence du livreur avant la signature du bordereau ;
- Si les produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis en inscrivant sur le bordereau du livreur les dégâts constatés. Les réserves émises doivent être le plus précises possibles et décrire au mieux l’incident. Les notions « sous réserve », « en attente d’ouverture du colis », « colis abimé » ou encore « colis ouvert » ne peuvent être recevables. ;
- En cas de refus du livreur d'assister au déballage, inscrire sur le bordereau : « Refus du livreur d'assister au déballage du produit ».

Le Client dispose d'un délai de 3 jours suivant celui de la réception pour confirmer ses réserves par lettre recommandée auprès du transporteur.

Dès lors que le Client a donné son accord pour une livraison à domicile sans signature et qu’il a donné ses instructions au livreur en son absence, l’heure de dépôt indiquée sur le bordereau de livraison fera foi et la livraison du colis sera réputée comme étant conforme. Aucune réclamation au sujet de la livraison du colis ne sera prise en compte par PrivateSportShop.

Les contestations de livraison doivent être faites dans le mois qui suit la livraison déclarée.

4.3 –Suivi d’un colis

Les Clients peuvent suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l'état de sa commande.

Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur.

4.4 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le client peut s'adresser à notre service client sur le site PrivateSportShop, en envoyant un e-mail via le formulaire de contact, ou par téléphone au +339.70.73.33.22 (coût d’un appel vers la France) du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Faute de livraison à l'expiration du délai prévu, le Client pourra enjoindre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un support durable, la société PrivateSportShop d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la société PrivatesportShop ne s'est pas exécutée dans ce délai, le Client aura la possibilité de résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courriel ou par lettre simple (article L. 216-2 du Code de la consommation).

Le contrat est considéré comme résolu à la date de réception de la lettre informant PrivateSportShop de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre temps.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Si l'ouverture d'une enquête transporteur était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, ...), le client devra en faire part à PrivateSportShop dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Aucun remboursement ne pourra intervenir tant qu'une enquête transporteur est en cours. La durée de l'enquête pouvant varier de 15 à 90 jours en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

En cas de contestation de livraison, une photocopie de la pièce d’identité du destinataire ainsi qu’une attestation sur l’honneur de non-réception peuvent être demandées.

4.5 – Transfert des risques

La livraison est en principe effectuée par un transporteur sélectionné par PrivateSportShop à l’adresse de livraison mentionnée par le Client. Dans ce cas, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur proposé par PrivateSportShop) prendra physiquement possession de ces Produits.

Si le Client souhaite confier la livraison des Produits à un transporteur de son choix autre que ceux proposés par PrivateSportShop, et que PrivateSportShop accepte expressément cette demande, le risque de perte ou d’endommagement du Produit sera transféré au Client à la remise du Produit audit transporteur.

 

Article 5 : Retour de marchandise


5.1 – Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer PrivateSportShop de sa décision de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce lorsque le client a reçu sa commande et qu'il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa commande dans les 14 jours suivants la livraison. Le client n'a pas à justifier de motifs pour exercer son droit à rétractation.

Il dispose en outre d’un délai de 14 jours pour renvoyer le Produit à compter de sa décision de rétractation à moins que PrivateSportShop ne propose de récupérer lui-même la marchandise.

Est considérée comme réception, la réception du colis par le Client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

 

Modalités de retour :

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, PrivateSportShop invite le Client à se connecter à la rubrique « Contactez-nous » du Site internet pour y indiquer son intention de rétractation en sélectionnant l’objet « Retour rétraction » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.

Le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à PrivateSportShop. Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, y compris les droits de douanes et de TVA s'ils sont applicables. Aucun frais ne pourra être pris en charge par PrivateSportShop.

PrivateSportShop recommande au Client d’utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client.

Le Client peut aussi compléter le formulaire de rétractation ci-après annexé et nous le renvoyer via la rubrique « Contactez-nous »

Si en raison de leur nature les produits ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale, alors sur demande, PrivateSportShop informera le consommateur au cas par cas du coût de renvoi des biens.

Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d'une copie lisible de la facture. Dès lors que le produit aurait été utilisé, démonté, modifié, assemblé ou personnalisé, le droit de rétractation deviendrait caduc.

Le cas échéant, PrivateSportShop procèdera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les produits, PrivateSportShop peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue pour le départ du délai étant celle du premier de ces faits.

PrivateSportShop effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

PrivateSportShop ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

 

 

Exceptions :

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :

- Les produits personnalisés à la demande du Client, à savoir notamment : montage et réglage de fixations, etc.
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD),
- Les journaux, périodiques, et magazines,
- Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client,
- Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- Les biens qui après avoir été livrés sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
- Les billets de spectacles,
- Les titres de transport notamment les forfaits de ski.

 

5.2 – Garanties

Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société PRIVATESPORTSHOP, située à VENDARGUES (34740), 460 Avenue des Bigos.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

 

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

 

Garantie légale de conformité

Conformément aux Articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’une action en garantie légale de conformité du produit commandé qui se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien qui lui permet d’obtenir sans frais la réparation ou le remplacement des produits non conformes au contrat.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

-(i) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par PrivateSportShop et posséder les qualités présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par PrivateSportShop sur son site internet, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

Par exemple, ne sera pas considéré comme conforme un produit qui :

one correspond pas au descriptif technique ou aux caractéristiques visuelles présentes sur la fiche article du produit lors de l’achat,

oest réceptionné taché, endommagé, d’aspect usagé, hors d’état de fonctionnement ou ne correspondant à la taille et/ou au modèle sélectionnés par le Client sera considéré comme non-conforme.

 

-(ii) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de PrivateSportShop et que ce dernier a accepté.

 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du Bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le Client ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté ou si le défaut de conformité est mineur.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

 

Toutefois, PrivateSportShop peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il procèdera alors, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Si une telle solution ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du Client, ou si elle ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche, le Client peut alors :

-rendre le bien et se faire restituer le prix,

-ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix sous forme d'un bon de réduction à utiliser sur le site internet.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut aussi rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La mise en œuvre d’une telle garantie a lieu sans aucun frais pour le Client, et ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

 

Garantie des vices cachés

Le Client dispose par ailleurs, conformément aux Articles 1641 et suivants du Code Civil, d’une action en garantie des vices cachés qui doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et qui lui permet d’obtenir le remboursement total ou en partie d’un bien qui s’est révélé impropre à son usage.

Le vice caché correspond au vice qui rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Ainsi le Client a le choix entre :

- rendre la chose et se faire restituer le prix,

-ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix (ce prix sera fixé par expert).

Si PrivateSportShop connaissait les vices de la chose, il peut être tenu, en plus la restitution du prix qu'il en a reçu (ou de la restitution d’une partie du prix), de dommages et intérêts.

En revanche, si PrivateSportShop ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser au Client les frais occasionnés par la vente.

PrivateSportShop n'est pas tenu des vices apparents que le Client a pu connaitre.

 

Modalités de retour et de remboursement

En cas de non-conformité du ou des produit(s), le Client pourra le(s) retourner à la Société en respectant la procédure suivante :

> Communiquer l’intention de Retour :

- Par email : dans la rubrique « Contactez-nous » du Site internet.

- Par téléphone : le service Client est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h, au 09 70 73 33 22 (coût d'un appel local)

> Frais de livraison retours et mode de retour :

Dans le cadre d’une non-conformité, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par PrivateSportShop.com.

En fonction du gabarit du bien, un bon de retour prépayé sera envoyé par courrier électronique, ou un enlèvement sera planifié auprès d'un transporteur spécialisé. L’adresse du service des retours de PrivateSportShop et celle du Client expéditeur y seront indiquées.

> Préparer le colis retour : Pour nous retourner la marchandise, utilisez un colis standard ou l’emballage avec lequel elle vous a été livrée. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être complets (notice, accessoires, dotés de leur étiquette etc…) dans leur emballage d’origine.

Pour un renvoi par bon de retour Mondial relay, collez l’étiquette sur votre colis parfaitement emballé et déposez le dans un point relais Mondial relay. La liste des points relais est à disponible sur le site de ce transporteur.

Pour un renvoi par bon de retour Colissimo, collez l’étiquette sur votre colis parfaitement emballé et déposez le dans n’importe quel bureau de poste.

Dans le cadre d’un enlèvement du bien par un transporteur, emballez parfaitement votre bien. La Société de transport prendra contact avec le Client afin de planifier la reprise du bien, généralement sur un créneau horaire d’une demi-journée, du lundi au vendredi de 8h à 18h.


> Validation de PrivateSportShop : A réception de la marchandise, PrivateSportShop jugera de son état. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par PrivateSportShop, les produits seront alors retournés au Client aux frais de PrivateSportShop.com sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

PrivateSportShop prendra alors contact avec le Client pour lui proposer :

- D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
- Ou d’être remboursé du prix du produit commandé.

 

5.3 – Demande de prise en charge du Service Après-Vente :

Les garanties éventuelles attachées aux produits sont décrites sur les fiches Produit du Site internet lors du processus d’achat. Celles-ci correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et prennent effet à compter de la date d’achat. La Société ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs. Les modalités de retour, prise en charge et remboursement sont identiques à celles de l’article 5-2 Garanties.


5.4 – Remboursement

Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation par PrivateSportShop de la demande du Client.

Le remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port.

Le remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port car le montant de nos frais de port est forfaitaire. Le remboursement des frais de port pourra être effectué si le montant de l’article restant est inférieur au montant des frais de port payés.

En cas de retour total ou partiel d'une commande, la fraction du prix payée par bon de réduction n'est pas remboursée.

A moins qu'elle ne propose de récupérer elle-même les produits, PrivateSportShop peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue pour le départ du délai étant celle du premier de ces faits.

PrivateSportShop effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale : soit en monétaire, soit en bons d'achat, soit les deux.


Article 6 : Reprise possible des produits usagés dite "un pour un"

Dans le cadre de l’achat d’un ASL sur notre Site internet avec une livraison en France métropolitaine, vous pouvez demander la reprise gratuite de votre ancien produit équivalent qui présente des caractéristiques identiques (de même nature, ayant les mêmes fonctions et le même volume) au Service client PrivateSportShop dans les 24 heures suivant la validation de votre commande afin de permettre son recyclage.

Aucune reprise de votre ancien produit ne pourra être réalisée sans demande préalable et validation auprès du Service client dans le délai susmentionné. Vous pouvez faire la demande via la rubrique contactez-nous en choisissant l'objet "Informations sur un produit".

- Pour les petits produits dits « transportables sans équipement » : rendez-vous sur le site de notre éco-organisme partenaire Ecologic pour trouver le point de collecte le plus proche de chez vous https://www.ecologic-france.com/citoyens/ou-deposer-mes-dechets.html

- Pour les produits volumineux dits « non transportables sans équipement » à savoir pesant plus de 30 kilos et/ou ayant des dimensions (largeur, longueur et hauteur) supérieures à 1,50m, PrivateSportShop donnera un ordre d’enlèvement au transporteur pour qu’il récupère le produit.

A noter : le produit usagé à reprendre doit être mis à disposition du transporteur dans les conditions suivantes :

- Le produit doit être parfaitement emballé, protégé, filmé, fermé avec du ruban adhésif et dans un carton ou emballage adapté, si possible avec des renforts s’il est fragile

- Le produit doit être replié, démonté et dans la mesure du possible dans les mêmes conditions que lors de sa réception

- La reprise du produit est effectuée en « pas de porte », c’est-à-dire que le produit doit être descendu en bas de l’immeuble, entrée de la résidence ou devant le portail du domicile

En cas de non-respect des modalités de reprise préalablement exposées, PrivateSportShop et son transporteur se réservent le droit de refuser la demande de reprise du produit usagé.


Article 7 : Parrainage, bons de réduction et crédits fidélité

7.1 - Parrainage

Chaque Client peut parrainer les filleuls de son choix.

Les coordonnées du parrain doivent être renseignées au moment de l'inscription du Client sur le site, aucune modification ou ajout ne pourra avoir lieu à postériori.

La Société se réserve le droit de limiter les parrainages massifs et systématiques destinés à des fins purement commerciales ou financières du fait des avantages procurés au Client par la mécanique du parrainage. La Société se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui en découlent.

Mécanique du parrainage sur le Site internet de PrivateSportShop :
- Tout Client (membre inscrit) peut inviter un ami à s’inscrire à PrivateSportShop.com.
- Dès lors qu’une personne invitée accepte l’invitation et s’inscrit sur PrivateSportShop.com en mentionnant son Parrain, il devient le « Filleul » du Client (membre) qui l’a invité et qui en devient le Parrain.
- Le Parrain se verra crédité d’un bon d’achat de 10€ dès lors que son Filleul aura effectué son premier achat d'un montant égal ou supérieur à 20 €, et passé le délai de rétractation de 14 jours après livraison. Il est donc entendu que chaque Filleul ne peut rapporter qu’un maximum de 10€ à son Parrain.
- Dans la rubrique « Parrainage » de « Mon compte », le Client peut consulter le statut de ses invitations.

Les bons d'achat sont valables 1 an à compter de leurs dates d'obtention. Ils sont utilisables sur l'ensemble du site à l'exception des ventes voyages, billetterie, couponing et services.

7.2 - Bon de réduction

Les bons de réduction (codes promotionnels) sont valables une seule fois. Ils sont disponibles et visibles dans la rubrique « Bons de réduction » de « Mon compte ».
Les bons de réductions communiqués par email, n’apparaîtront pas directement dans cette rubrique. La Société demande donc au Client de conserver le code promotionnel afin de pouvoir l’utiliser ultérieurement.

Les bons de réduction sont valables 6 mois à compter de leurs dates d'obtention. Ils sont utilisables sur l'ensemble du site à l'exception des ventes voyages, billetterie, couponing et services, et de certains articles non éligibles aux promotions.

 

Article 8 : Protection des données

Pour toute information concernant le traitement de vos données et connaître vos droits vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité accessible ici.


Article 9 : Litige - Médiation des litiges de la consommation

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.

 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de la médiation proposé par PrivateSportShop, par voie électronique https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par voie postale : CM2C - 14 Rue Saint Jean - 75017 PARIS.

 

Avant examen du litige par CM2C et conformément à l'article L 612-2 du Code de la Consommation, le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du service client de PrivatesportShop, par une réclamation écrite par courrier ou courrier éléctronique.

Le client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

 

Article 10 : Autres

Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

Les informations délivrées sur le Site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

L’hébergeur du système d’information de PRIVATESPORTSHOP SAS est OVH France.

PRIVATE SPORT SHOP est enregistrée auprès d'Ecologic sous le numéro FR217205 pour la filière Articles de Sport et de Loisirs et auprès de ReFashion sous le numéro FR217205_11ITGH pour la filière Textile d'habillement, Linge de maison et Chaussures.


Article 11 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du site internet www.privatesportshop.com (photos, textes, ergonomie, charte graphique etc…) est la propriété de la société Private Sport Shop et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


Article 12 : Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, et en particulier :

-Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

-Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

-En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel PrivateSporteShop s’engage à livrer le produit ;

-Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activés, si elles ne ressortent pas du contexte ;

-Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à son interopérabilité ;

-La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalité d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

-L’adresse mail de contact : info@privatesportshop.com ;

Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet www.privatesportshop.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à PrivateSportShop.

 

 

 

___________________________________________________________

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Article L. 221-18 du Code de la Consommation

 

 

À l’attention de la société PRIVATESPORTSHOP SAS

 

Type de produit : ……………………………………………………

Commandé le : …………………………………………………….

N° de commande : …………………………………………………

Nom et prénom du client : ………………………………………………….

Adresse du client : ………………………………………………………….

………………………………………………………………………………

 

Par la présente, je vous notifie ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien ci-dessus, et ce dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien, selon les modalités suivantes :

-Adresse : PRIVATESPORTSHOP SAS – 460 avenue des Bigos - CS 70008 – 34740 Vendargues Cedex

-E-mail : info@privatesportshop.com

 

J’ai bien noté que le produit devait être retourné intact propre et complet (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifié ou assemblé en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagné des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…), et ce dans les 14 jours à compter de la communication de ma décision de rétractation.

 

 

 

Fait à ………………….., le ………………………..

 

 

 

Signature du client :